CGV de la boutique en ligne CHAUSSURES DESHAYS

1. IDENTIFICATION DU VENDEUR

Le vendeur est la société de droit française
Chaussures Deshays
19 avenue de la Division Leclerc
92160 Antony
Téléphone: 01 46 66 02 60 E-mail: deshays.hp@wanadoo.fr
Immatriculée au registre du Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au 4 rue Pablo Neruda 92020 NANTERRE CEDEX No de TVA intracommunautaire: FR 41 312 604 383 Président : Henri-Michel Deshays
Directeur de la publication : Henri-Christophe Deshays

2. CHAMP D’APPLICATION

Les conditions générales de vente (CGV) exposées ci-dessous sont applicables - à l’exclusion de toutes autres - à la relation commerciale établie entre le client, personne physique majeure contractant pour des besoins strictement personnels, et CHAUSSURES DESHAYS E-Commerce, ainsi qu’à l’utilisation du site Web https://www.chaussures-mephisto-deshays.fr

Le cas échéant, les présentes CGV peuvent être modifiées ou complétées par des conditions particulières ou par des accords spécifiques entre les parties.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande. Elles sont consultables à tout moment en cliquant ici et sont transmises au client par E-mail avec la confirmation de sa commande.
CHAUSSURES DESHAYS E-Commerce vend ses produits exclusivement aux utilisateurs finaux et uniquement dans des quantités usuelles pour un ménage.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

CHAUSSURES DESHAYS E-Commerce est propriétaire du site web https://www.mephistoparis.fr/ et est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ledit site et son contenu (notamment textes, illustrations, graphiques, logiciels, vidéos, musique, marques, logos, dessins et modèles et autres signes distinctifs de l’entreprise).
En conséquence, toute utilisation, reproduction, représentation, diffusion, adaptation, copie, et tout téléchargement total ou partiel, sont interdits, sauf autorisation expresse, écrite et préalable de CHAUSSURES DESHAYS E-Commerce.

4. COMMANDE

1- Seules seront acceptées les commandes destinées à une livraison en France métropolitaine.
2- En cliquant sur l’icône « Acheter », la commande des produits contenus dans le panier d’achat du client est transmise à CHAUSSURES DESHAYS E-Commerce.
3- Une confirmation de commande est adressée par E-mail au client immédiatement après réception de la commande. Le client doit la sauvegarder et l’imprimer. Pour des raisons de sécurité, les numéros de commande ne sont plus accessibles via Internet.

5. LIVRAISON

1- La livraison s’effectue par colis postal avec suivi. Ainsi le colis est assuré lors de son expédition contre tous risques de perte ou de détérioration. Afin de proposer ce service, une participation forfaitaire de 3.00 € s’ajoute une seule fois au montant total de votre commande inférieur à 100 €. La déclaration de retour sur le web est indispensable pour en bénéficier et est au frais du client sauf erreur lors de la préparation de commande.
2- Les délais de livraison sont indiqués au client avant qu’il ne valide son panier d’achat et sont au plus tard de trente jours après la conclusion du contrat.
3- En cas de dépassement des délais de livraison indiqués au client, celui-ci pourra résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, après avoir préalablement accordé à CHAUSSURES DESHAYS E-Commerce, selon les mêmes modalités, un délai supplémentaire raisonnable pour exécuter la livraison. Dans ce cas, CHAUSSURES DESHAYS E-Commerce remboursera le client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
4- Tout risque de perte ou d'endommagement des marchandises est transféré au client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par CHAUSSURES DESHAYS E-Commerce, en prend physiquement possession.
5- Le client s’engage à prendre livraison de la marchandise livrée et à faire état des réserves précises, datées et circonstanciées, sur le bon de livraison du transport, à défaut de quoi CHAUSSURES DESHAYS E-Commerce sera dégagé de toute responsabilité pour tout colis non récupéré dans les délais et/ou présentant un dommage.

6. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Jusqu’au règlement intégral de toutes les obligations de paiement du client résultant du contrat de vente, la marchandise livrée reste la propriété de CHAUSSURES DESHAYS E-Commerce. Le client est tenu de prendre soin de la marchandise pendant la durée de la réserve de propriété. Tout changement du détenteur de la marchandise et tout changement d’adresse doivent être immédiatement communiqués par le client à CHAUSSURES DESHAYS E-Commerce.

7. INFORMATIONS EN MATIÈRE DE RÉTRACTATION

7.1. Exercice du droit de rétractation

Conformément à l'article L.121-21 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation, sans justifier d’un motif, de 14 jours à compter du jour de la réception des marchandises par lui-même ou un tiers qu’il a désigné (autre que le transporteur).

Afin d’exercer son droit de rétractation, le client peut adresser :
- soit le formulaire de rétractation type joint ci-après et à votre colis,
- soit toute autre déclaration sur papier libre, dénuée d’ambigüité, exprimant sa volonté de se rétracter,
le tout à l’adresse suivante :
CHAUSSURES DESHAYS 19 avenue de la Division Leclerc
92160 Antony
Téléphone : 01 46 66 02 60.
Le client peut également remplir et transmettre en ligne une déclaration de rétractation à partir du site Web https://www.chaussures-mephisto-deshays.fr Dans ce cas, CHAUSSURES DESHAYS E-Commerce communique sans délai au client un accusé de réception de la rétractation sur un support durable.

7.2. Conséquences de la rétractation

Si le client exerce son droit de rétractation, CHAUSSURES DESHAYS E-Commerce lui remboursera tous les paiements effectués, y compris les frais de livraison (excepté les frais supplémentaires dus si le client a choisi un autre mode de livraison que la livraison standard la plus économique proposée par CHAUSSURES DESHAYS E-Commerce), immédiatement et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle CHAUSSURES DESHAYS E-Commerce a été informé de sa décision de rétractation.
CHAUSSURES DESHAYS E-Commerce utilisera pour ce remboursement le même mode de paiement utilisé par le client pour la transaction initiale, sauf si ce dernier convient expressément d'un moyen différent. Aucun frais ne sera facturé au client suite à ce remboursement.
CHAUSSURES DESHAYS E-Commerce pourra différer le remboursement jusqu’à réception des produits en retour ou jusqu’à ce que le client ait fourni la preuve de l’expédition des produits, selon la première des deux échéances.
Le client doit renvoyer ou remettre à CHAUSSURES DESHAYS E-Commerce les marchandises sans retard injustifié, et quelles que soient les circonstances, au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle il a notifié sa décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si les produits ont été renvoyés ou remis avant l’expiration de la période de 14 jours.
Les retours sont gratuits. Afin que votre retour soit pris en charge sans aucun problème, suivez ce lien et compléter le formulaire de retour en ligne. Les frais de retour seront pris uniquement en charge si ce formulaire a été envoyé : www.chaussures-mephisto-deshays.fr
La responsabilité du client n’est engagée qu’en cas de dépréciation des marchandises résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces marchandises.
Si la responsabilité de CHAUSSURES DESHAYS E-Commerce est engagée, elle se traduira par une facture de frais et coûts payable à réception.

8. PAIEMENT

1- Tous les prix indiqués sur la boutique en ligne de CHAUSSURES DESHAYS E-Commerce s’entendent en euros, toutes taxes comprises et hors frais d’emballage et de livraison standards. Les prix et modalités de facturation applicables sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande.
2- Le prix peut être réglé: - par carte de crédit, dès lors que le client est le détenteur de la carte de crédit (si ce mode de paiement est retenu CHAUSSURES DESHAYS E-Commerce est autorisé à débiter le crédit au moment de la commande de l’article), - par compte Mercanet BNP PARISBAS.
3- Une facture correspondant à la commande du client lui sera adressée par email. Le client est invité à la télécharger, à l'imprimer et à la conserver.

9. GARANTIE

1- CHAUSSURES DESHAYS E-Commerce se réserve le droit d’apporter unilatéralement des modifications au contrat liées tenant notamment à la nature des matériaux employés, dès lors qu'il n'en résulte ni augmentation de prix, ni altération de la qualité, ni modification des caractéristiques auxquelles le client a subordonné son engagement.
2- CHAUSSURES DESHAYS E-Commerce n’est tenu qu’à la garantie de conformité et à la garantie des vices cachés. - Au titre de la garantie de conformité, le consommateur : - bénéficie d’un délai de deux à compter de la délivrance du bien pour agir - peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien sous réserve des disposition de l’art.L.211-9 du code de la consommation - est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité dans un délai de six mois à compter de la délivrance du bien. Au titre de la garantie contre les vices cachés et uniquement dans cette hypothèse le consommateur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction de prix conformément aux dispositions de l’art. 1644 du code civil.

10. FORCE MAJEURE - RESPONSABILITÉ

1- (La responsabilité de CHAUSSURES DESHAYS E-Commerce ne pourra être recherchée si l’exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations provient d’un évènement constitutif d’un cas fortuit ou de force majeure au sens de l’article 1148 du Code civil tel que : catastrophes naturelles, incendies, grèves internes ou externes, pannes fortuites, pénuries, guerre etc.
2- Dans le cas où CHAUSSURES DESHAYS E-Commerce héberge sur son site Web des liens hypertextes renvoyant vers des sites Web tiers, aucune responsabilité ne pourra lui être imputée du fait des contenus présentés sur les sites en question.
3- En tant qu’hébergeur de ces liens, sa responsabilité ne pourra, le cas échéant, être engagée que dans le cadre des dispositions de l’article 6-I-2 de la loi 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
4- Dans l’hypothèse où MEPHISTO E-Commerce et le client se trouveraient débiteurs l’un envers l’autre, la compensation s’opérera conformément aux dispositions des articles 1289 et suivants du Code civil.

11. AVIS/RÉCLAMATIONS

Les avis doivent être adressés aux personnes et à l’adresse visée à l’article 1.

12. SERVICE CLIENTÈLE

Le service clientèle de CHAUSSURES DESHAYS E-Commerce est joignable aux heures et aux coordonnées suivantes:
Du mardi au samedi de 10h00 à 12h30 et de 14h30 à 19h00
E-mail: deshays.hp@wanadoo.fr
Téléphone: 01 46 66 02 60
Adresse Postale :

CHAUSSURES DESHAYS
19, Avenue de la Division Leclerc
92160 ANTONY FRANCE

13. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 "Informatique et libertés", le traitement des informations nominatives a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.
Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.
Il peut être exercé en écrivant à l’adresse figurant à l’article 1.
Les informations laissées sur le site Web (nom, adresse, email, téléphone) sont strictement confidentielles et ne feront l'objet d'aucune exploitation autre que l'exécution de la commande et la gestion des relations commerciales. Elles pourront néanmoins être transmises à des filiales ou partenaires de CHAUSSURES DESHAYS E-Commerce, notamment dans le cadre de l’article 9 ci-dessus.
CHAUSSURES DESHAYS E-Commerce utilise des cookies. Pour plus d'informations relatives à cette utilisation, ainsi que sur les moyens de supprimer ces cookies, le client est invité à consulter la Déclaration de protection des données disponible sur le site Web.

14. DROIT APPLICABLE

Les droits et obligations des parties sont régis par le droit français. Le choix du droit applicable est uniquement  valable dans la mesure où il ne prive pas le client de la protection conférée, le cas échéant, par les dispositions impératives du pays où il a sa résidence habituelle.

15. Résolution des litiges en ligne

Résolution des litiges en ligne conformément à l'article 14 paragraphe 1 du Règlement (UE) No 524/2013: la Commission Européenne fournit une plate-forme pour la résolution des litiges en ligne (ODR). Celle-ci peut être trouvée à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/consumers/odr/
Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent ci-après ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Pour régler un litige, dans un premier temps, vous devez nous adresser une réclamation écrite à Chaussures Deshays 19, avenue de la division Leclerc 92160 ANTONY
Un mois après, si vous n'obtenez pas satisfaction, vous pouvez vous adresser au service de médiation MEDICYS simplement et gratuitement par voie électronique en déposant votre dossier sur www.medicys-consommation.fr, ou par courrier simple (joindre votre email, votre téléphone et la réclamation écrite) à MEDICYS, 73, Boulevard de Clichy, 75009 Paris .

16. Astuce

Essayez vos chaussures sur une surface propre, une moquette ou un tapis par exemple, cela vous permettra de ne pas en abimer la semelle et nous pourrons ainsi vous échanger dans le cas où vous ne seriez pas entièrement satisfait(e).